AGENDA
Commission Economies d'énergie, Performances énergétiques et Energies Renouvelables
mercredi 18 septembre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visio-conférence
Bureau syndical
mercredi 25 septembre 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Carrefour des collectivités locales
jeudi 10 octobre 2024
et vendredi 11 octobre 2024 à Micropolis - BESANCON
Commission paritaire de l'énergie
mercredi 16 octobre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Finances, Communication, Affaires générales et Évolution des statuts
mercredi 13 novembre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visio conférence
Comité syndical
mardi 26 novembre 2024
à 19h00 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
RECHARGE
AIDES
LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION SONT MODIFIEES
13/04/2010 - LES MODALITES DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION SONT MODIFIEES
Pour tous les raccordements réalisés postérieurement au 1er janvier 2010 et ceux, peu nombreux, mis sous tension avant cette date et non financés sur les programmes de 2009, les participations financières initialement réclamées aux communes ou aux bénéficiaires des travaux sont modifiées.
En effet, les modalités de répartition des dotations de la tranche AB du fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) que gère le Conseil général de Haute-Saône ont été modifiées par délibération du 29 mars 2010. Ces nouvelles modalités sont disponibles sur le site du Conseil général de Haute-Saône ou ici.
Pour tenir compte de ces modifications, le Bureau syndical a adapté ses participations par délibération n°1 du 6 avril 2010.
Les nouvelles contributions financières demandées par le SIED 70 seront communiquées, dès que possible, à l’ensemble des communes ou bénéficiaires de travaux en projet ou ayant été réalisés par anticipation.
En effet, les modalités de répartition des dotations de la tranche AB du fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) que gère le Conseil général de Haute-Saône ont été modifiées par délibération du 29 mars 2010. Ces nouvelles modalités sont disponibles sur le site du Conseil général de Haute-Saône ou ici.
Pour tenir compte de ces modifications, le Bureau syndical a adapté ses participations par délibération n°1 du 6 avril 2010.
Les nouvelles contributions financières demandées par le SIED 70 seront communiquées, dès que possible, à l’ensemble des communes ou bénéficiaires de travaux en projet ou ayant été réalisés par anticipation.