AGENDA
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 février 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Concession et IRVE
mercredi 19 février 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 mars 2025
à 15h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux, à VESOUL
Commission Finances
mercredi 19 mars 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 19 mars 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
2e Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 28 mars 2025
Parc des Expositions de VESOUL
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
RECHARGE
AIDES
Guide des aides
Financement
Les principales sources de financement des travaux d'électrification proviennent :
- Du financement du SIED 70 à partir de la taxe sur la consommation finale d'électricité et des redevances d'investissement versée par les concessionnaires.
- Du compte d'affectation spéciale "FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE" (FACÉ)
- De participations des concessionnaires dans des programmes prévus par les conventions de concession.
- Des contributions restant à la charge des demandeurs des travaux.
Les conditions de financement du SIED 70 aux travaux d'électrification et d'éclairage public ont été définies par le comité syndical le 29 septembre 2012 et ont fait l'objet de mises à jour par le Bureau syndical. Les dispositions en vigueur dépendent de la catégorie de la commune concernée par les travaux et sont précisées sur des fiches dont on trouvera le lien ci-dessous :