AGENDA
Réunion CLÉ - CA de Vesoul
lundi 12 mai 2025
à 18h00 à la Salle polyvalente du point habitat jeune 19 rue Marcel Rozard à FROTEY-LES-VESOUL
Réunion CLÉ - CC Triangle Vert et Haute Comté
mardi 13 mai 2025
à 19h00 à la Salle des Fêtes 6, place de la République 70 800 CONFLANS-SUR-LANTERNE
Réunion CLÉ - CC Hauts Val de Saône et Terres de Saône
mercredi 14 mai 2025
à 18h00 à la Salle de convivialité Zone de la Maladière 70 500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
Réunion CLÉ – CC Pays de Lure et Rahin et Chérimont
jeudi 15 mai 2025
à 18h00 à la Salle des fêtes Grande rue 70200 MAGNY VERNOIS
Réunion CLÉ – CC Pays de Luxeuil et des Mille Étangs
vendredi 16 mai 2025
à 18h00 à la Salle du Conseil municipal, 1er étage de l'Hôtel de Ville 1 place Saint Pierre 70360 LUXEUIL-LES-BAINS
Réunion CLÉ – CC Val de Gray et Quatre Rivières
lundi 19 mai 2025
à 18h00 à la Salle des congrès 1b rue Moïse LEVY 70100 GRAY
Réunion CLÉ – CC Val Marnaysien, Combes et Monts de Gy
mardi 20 mai 2025
à 18h00 à la Mairie - Salle du 1er étage 1, place de l'Hôtel de Ville 70700 GY
Bureau syndical
mercredi 21 mai 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Travaux
mercredi 21 mai 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Réunion CLÉ - Pays des 7 rivières
jeudi 22 mai 2025
à 18h00 à la Salle du Conseil de la CCPR Parc d’activités 3R Rioz Nord-Est Rue des Frères Lumière 70190 RIOZ
Réunion CLÉ – CC Pays d’Héricourt et de Villersexel
vendredi 23 mai 2025
à 18h00 à la Salle des fêtes Place de la mairie 70400 MIGNAVILLERS
Commission Appel d'Offres
mercredi 02 juillet 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Economies d'énergie, Performances énergétiques et Energies Renouvelables
mercredi 02 juillet 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Bureau syndical
mercredi 02 juillet 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Anniversaire
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
Carrefour des Collectivités Locales
vendredi 10 octobre 2025
et vendredi 10 octobre 2025, au Parc des Expositions Micropolis - 3, boulevard Ouest à BESANCON
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

25/01/2010 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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