AGENDA
mercredi 15 janvier 2025
à 16h00 au siège du syndicat, 1 rue Max Devaux, 70000 VESOUL
Commission Travaux
mercredi 15 janvier 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 15 janvier 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques

25/01/2010 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519A du Code général des impôts est fixé pour 2010 à 1 824 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 3 647 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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