AGENDA
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 février 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Concession et IRVE
mercredi 19 février 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 mars 2025
à 15h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux, à VESOUL
Commission Finances
mercredi 19 mars 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 19 mars 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
2e Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 28 mars 2025
Parc des Expositions de VESOUL
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
RECHARGE
AIDES
Le SIED 70 et la TCFE
03/02/2012 - Le SIED 70 et la TCFE
Suite à l’intervention du SIED 70, la direction générale des finances publiques vient de mettre à jour son fichier de TCFE à destination des fournisseurs d’électricité.
Les communes adhérentes au SIED 70 qui bénéficiaient de la TCFE en 2010 vont pouvoir continuer à percevoir cette recette en 2012, grâce à l’amendement du député Michel RAISON défendu par le député Alain JOYANDET à la commission des finances de l’assemblée nationale.
Un lien vers le site de la DGFIP présentant les taux et les bénéficiaires de la TCFE en 2012