Modification du guide des participations

Eclairage public

Le Fonds Vert permet aux collectivités répondant aux critères d’éligibilité de l’Etat de bénéficier d’aides de 20% minimum pour le renouvellement de luminaires avec économie d’énergie et passage en LED.

Cette aide peut également être sollicitée dans le cadre du renouvellement de l’éclairage public en accompagnement de la dissimulation des réseaux aériens.

Les dossiers de demande sont à déposer sur la plateforme : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Les dispositifs du Fonds Vert excluent la proposition du SIED 70 de transit de cette aide par le syndicat. Compte tenu des dispositions mises en place par l’État, le dispositif des aides du syndicat a donc été revu pour l’année 2023, les 2 dispositifs pouvant se compléter.

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Dans le cadre du Fonds Vert, les objectifs de réduction sont de 40% de la consommation d’énergie finale.

Les modalités de calcul de ces économies sont les mêmes que pour l’appel à projets maîtrise de l’énergie (MDE) Bâtiments du SIED 70.

Les lauréats de l’appel à projets MDE Bâtiments 2023 ainsi que les candidats non retenus ont été informés de leur possible éligibilité au Fonds Vert et invités à revoir leur plan de financement en déposant un dossier au titre du Fonds vert (subvention annoncée entre 30 et 40 % en travaux).

Le calcul de l’aide du SIED 70 au titre de l’appel à projets (AAP) MDE 2023 pour les 19 lauréats sera donc calculé après attribution de l’aide de l’Etat. Les collectivités qui n’ont pas candidaté à l’AAP MDE 2023 du SIED 70 sont invitées à déposer un dossier au SIED 70 ainsi qu’auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Vert avant tout commencement de travaux.

Les modalités d’aides de l’AAP MDE 2024 du SIED 70 seront définies après le vote du compte administratif 2023 et le vote du budget 2024.

Participations demandées sur les réseaux publics de distribution d’électricité

Afin de permettre les aides proposées précédemment pour aider les communes à réaliser des économies d’énergie, certaines participations du syndicat aux travaux d’extension de réseau ont dû être revues.