AGENDA
Comité syndical
mardi 26 novembre 2024
à 19h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Commission Travaux
mercredi 15 janvier 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 15 janvier 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
RECHARGE
AIDES
SIED70
1 rue Max Devaux
70000 Vesoul
Tél : 03.84.77.00.00.
Email : contact@sied70.fr

Redevance pour occupation du domaine public

22/02/2008 - Redevance pour occupation du domaine public
Pour 2008, les redevances pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques sont relevées d'un peu moins de 4,2% par rapport à 2007.

Sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :
  • artères souterraines : 33,02 € par km
    au lieu de 31,69 € ;
  • artères aériennes : 44,03 € en aérien
    au lieu de 42,26 €;
  • autres installations au sol : 22,01 €
    au lieu de 21,13 €.

    Retour aux actualités