AGENDA
Commission Economies d'énergie, Performances énergétiques et Energies Renouvelables
mercredi 18 septembre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visio-conférence
Bureau syndical
mercredi 25 septembre 2024
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Carrefour des collectivités locales
jeudi 10 octobre 2024
et vendredi 11 octobre 2024 à Micropolis - BESANCON
Commission paritaire de l'énergie
mercredi 16 octobre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Finances, Communication, Affaires générales et Évolution des statuts
mercredi 13 novembre 2024
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL, et en visio conférence
Comité syndical
mardi 26 novembre 2024
à 19h00 à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
RECHARGE
AIDES
Redevance pour occupation du domaine public
22/02/2008 - Redevance pour occupation du domaine public
Pour 2008, les redevances pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques sont relevées d'un peu moins de 4,2% par rapport à 2007.
Sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :
Sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :
- artères souterraines : 33,02 € par km
au lieu de 31,69 € ; - artères aériennes : 44,03 € en aérien
au lieu de 42,26 €; - autres installations au sol : 22,01 €
au lieu de 21,13 €.