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mercredi 15 janvier 2025
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Commission Travaux
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Mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général

29/02/2008 - Mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général
La direction générales des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vient de publier une circulaire datée du 21 février 2008 qui rappelle les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus afin de faciliter l'installation des conseils municipaux et de organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux.

Lors de la réunion du Comité du SIED 70, qui s'est réunie le 27 février dernier, le Président BRET a donné rendez-vous au nouveau Comité le samedi 19 avril 2008 à 9 heures pour le début de la réunion.

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