Valorisation des CEE des Territoires lauréats TEPCV

Le 21 juillet dernier, le SIED 70 a signé une convention avec les 4 territoires Lauréats TEPCV – Phase 3 (Pays Vesoul-Val de Saône, Pays des Vosges Saônoises, Communauté de Communes du Pays Riolais et Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois) pour la mise en place d’un partenariat visant à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de la fiche PRO-INNO-08, dispositif spécial réservé aux territoires lauréats de l’appel à projets TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) avec un mode de calcul différent, et plus avantageux, que le mode de calcul classique des CEE.

Ce dispositif permettra aux collectivités, situées à l’intérieur du périmètre de chaque lauréat, de bénéficier d’aides financières, notamment dans les domaines de la rénovation de l’éclairage public, l’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics (pas de biomasse), l’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels, le raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

Les deux Pays et les deux communautés de communes ont souhaité s’associer et créer un partenariat avec le SIED 70 afin de simplifier la valorisation des CEE, augmenter le volume de CEE à valoriser et ainsi garantir un tarif de rachat au meilleur prix.

Ce regroupement présente un double intérêt :

• Utilisation des compétences : le SIED 70 propose déjà aux collectivités un service de valorisation des CEE. Il possède l’ingénierie en interne pour accompagner les collectivités avant travaux et pour constituer les dossiers de vente des CEE après travaux ;
• Optimisation du prix de vente des CEE-TEPCV : en additionnant leurs enveloppes CEE-TEPCV, les lauréats TEPCV représentent 950 000 MWh cumac, ce qui permet de négocier un tarif de rachat plus avantageux auprès d’un obligé. De plus, ce prix peut être garanti durant toute la durée du programme, ce qui facilite la lisibilité pour les maitres d’ouvrage qui réaliseront les travaux.

Dans le cadre de ce partenariat, le Syndicat assurera ainsi la consultation et les négociations avec l’obligé qui sera choisi collectivement afin d’obtenir les meilleures conditions de vente des CEE-TEPCV pour les Maîtres d’Ouvrage. Il accompagnera également les collectivités ayant un projet éligible aux CEE-TEPCV. Cela implique notamment d’analyser les devis pour vérification de la conformité aux fiches CEE et de collecter les documents administratifs nécessaires au montage des dossiers.

C’est ainsi près de 3 millions d’euros d’aides qui pourront être redistribués à ces collectivités d’ici le 31 décembre 2018.

Des informations supplémentaires sont disponibles auprès du service EnR du SIED 70 ou auprès des agents Plan Climat des Pays des Vesoul Val de Saône, Pays des Vosges Saônoises et Pays des 7 Rivières.