TURPE 3

Les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe 3), qui entreront en vigueur le 1er août prochain, prévoient une hausse de 20% des investissements d’ERDF entre 2009 et 2012, ainsi qu’une régulation incitative pour encourager cet opérateur à améliorer sa productivité et la qualité des réseaux de distribution qui lui sont concédés par nos collectivités.

Selon la Commission de régulation de l’énergie (Cré), les augmentations tarifaires prévues au cours de cette période permettront à ERDF de financer ses investissements sans avoir à recourir à l’emprunt, sous réserve que la politique de dividendes décidée par son actionnaire (EDF) ne nuise pas à l’objectif de redressement de la qualité.

Après le rejet de sa proposition initiale en décembre 2008, la Cré a présenté au Gouvernement une nouvelle proposition tarifaire le 26 février 2009 – approuvée par décision ministérielle du 5 juin 2009 –, conçue pour permettre aux gestionnaires de réseaux de couvrir leurs coûts sur une période de quatre ans à compter de 2009.

Ce nouveau cadre tarifaire, qui maintient le taux actuel de rémunération des actifs (7,25 % avant impôt), devrait se traduire par une augmentation de 3% du tarif d’utilisation des réseaux de distribution lors de son entrée en vigueur, le 1er août 2009.

De 2010 à 2012, ce tarif évoluerait chaque année en fonction de l’évolution du taux d’inflation, majoré d’un facteur d’évolution des coûts égal à 1,3 %