AGENDA
Commission Consultative des Services Publics Locaux
mercredi 19 mars 2025
à 14h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 mars 2025
à 15h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux, à VESOUL
Commission Finances
mercredi 19 mars 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 19 mars 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
2e Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 28 mars 2025
Parc des Expositions de VESOUL
Comité syndical
mercredi 02 avril 2025
à 19h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
RECHARGE
AIDES
Les financements du Facé
05/02/2007 - Les financements du Facé
D'après les informations qui nous ont été communiquées par la FNCCR (Fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies), les dotations 2007 du Facé pour le département seraient globalement en augmentation de 1,76%.
Toutefois, la dotation du Facé qui sert à financer les renforcements et les extensions du réseau de distribution publique d'électricité est en baisse de 0,29% par rapport à 2006 (5 200€ de moins).
Ce document présente l'évolution des aides du Facé de la Haute-Saône pour le département depuis 1996.
En application des dispositions en vigueur, c'est le Conseil général de la Haute-Saône qui est chargé de répartir les aides du Facé entre tous les maîtres d'ouvrage du département, le SIED 70 assurant cette maîtrise d'ouvrage dans 75,7% des communes du département susceptibles de bénéficier des aides du Facé.
Toutefois, la dotation du Facé qui sert à financer les renforcements et les extensions du réseau de distribution publique d'électricité est en baisse de 0,29% par rapport à 2006 (5 200€ de moins).
Ce document présente l'évolution des aides du Facé de la Haute-Saône pour le département depuis 1996.
En application des dispositions en vigueur, c'est le Conseil général de la Haute-Saône qui est chargé de répartir les aides du Facé entre tous les maîtres d'ouvrage du département, le SIED 70 assurant cette maîtrise d'ouvrage dans 75,7% des communes du département susceptibles de bénéficier des aides du Facé.