Nouveaux statuts du syndicat
28/07/2006 - Nouveaux statuts du syndicat
Par arrêté n° 1719 du 6 juillet 2006, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône à validé la modification des statuts modifiés par le Comité syndical lors de sa réunion du 29 mars 2006.
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