AGENDA
Commission Consultative des Services Publics Locaux
mercredi 19 mars 2025
à 14h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 mars 2025
à 15h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux, à VESOUL
Commission Finances
mercredi 19 mars 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 19 mars 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
2e Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 28 mars 2025
Parc des Expositions de VESOUL
Comité syndical
mercredi 02 avril 2025
à 19h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
RECHARGE
AIDES
Redevance pour occupation du domaine public
26/03/2007 - Redevance pour occupation du domaine public
Pour 2007, les redevances pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques sont relevées d'un peu plus de 5,6% par rapport à 2006.
Sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :
- artères souterraines : 31,69 € par km au lieu de 30 € ;
- artères aériennes : 42,26 € en aérien au lieu de 40 €;
-autres installations au sol : 21,13 € ou lieu de 20 €.
Sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :
- artères souterraines : 31,69 € par km au lieu de 30 € ;
- artères aériennes : 42,26 € en aérien au lieu de 40 €;
-autres installations au sol : 21,13 € ou lieu de 20 €.