AGENDA
Commission Consultative des Services Publics Locaux
mercredi 19 mars 2025
à 14h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 mars 2025
à 15h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux, à VESOUL
Commission Finances
mercredi 19 mars 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 19 mars 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
2e Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 28 mars 2025
Parc des Expositions de VESOUL
Comité syndical
mercredi 02 avril 2025
à 19h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
RECHARGE
AIDES
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
10/01/2007 - Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes, prévue à l'article 1519 A du Code général des impôts a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 2006 (arrêté du 27 décembre 2006). Il est fixé pour 2007 à 1 575 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts, et à 3 150 euros pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.