AGENDA
Commission Consultative des Services Publics Locaux
mercredi 19 mars 2025
à 14h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 mars 2025
à 15h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux, à VESOUL
Commission Finances
mercredi 19 mars 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 19 mars 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
2e Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 28 mars 2025
Parc des Expositions de VESOUL
Comité syndical
mercredi 02 avril 2025
à 19h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
RECHARGE
AIDES
CONCESSIONS LOCALES RELEVANT DU SECTEUR CONCURRENTIEL
19/10/2005 - CONCESSIONS LOCALES RELEVANT DU SECTEUR CONCURRENTIEL
Les initiatives prises par certains syndicats d’énergie montrent que, dans le cadre des dispositions légales prévues à cet effet, la distribution publique de gaz combustible par réseaux peut être étendue sur le territoire de nouvelles communes, dans des conditions de rentabilité satisfaisantes pour les opérateurs retenus.