AGENDA
Commission Consultative des Services Publics Locaux
mercredi 19 mars 2025
à 14h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 mars 2025
à 15h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux, à VESOUL
Commission Finances
mercredi 19 mars 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 19 mars 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
2e Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 28 mars 2025
Parc des Expositions de VESOUL
Comité syndical
mercredi 02 avril 2025
à 19h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
RECHARGE
AIDES
Rapport 2004 du contrôle communal des concessionnaires d'électricité
20/12/2005 - Rapport 2004 du contrôle communal des concessionnaires d'électricité
Le code général des collectivités territoriales stipule que chaque autorité concédante doit assurer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de concession.
C'est à ce titre que l'agent de contrôle désigné et assermenté intervient régulièrement auprès des concessionnaires.
Le rapport ci-après concerne l'activité de contrôle de l'année 2004.
C'est à ce titre que l'agent de contrôle désigné et assermenté intervient régulièrement auprès des concessionnaires.
Le rapport ci-après concerne l'activité de contrôle de l'année 2004.