AGENDA
Commission Consultative des Services Publics Locaux
mercredi 19 mars 2025
à 14h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 mars 2025
à 15h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux, à VESOUL
Commission Finances
mercredi 19 mars 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 19 mars 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
2e Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 28 mars 2025
Parc des Expositions de VESOUL
Comité syndical
mercredi 02 avril 2025
à 19h à l’amphithéâtre de l’Espace 70 - 5a route de Saint Loup à VESOUL. Emargement dès 18h30.
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
RECHARGE
AIDES
LOI DE PROGRAMME
19/10/2005 - LOI DE PROGRAMME
Pour relever les défis liés aux mutations actuelles que connaît le secteur énergétique, la loi de programme du 13 juillet 2005, qui définit les orientations de la politique nationale dans ce domaine, réaffirme l’importance du rôle des collectivités locales et tout particulièrement de celui des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité et de gaz, dont les attributions sont renforcées.