COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

France Télécom et le SIED 70 ont signé le 5 octobre 2005 une convention pour la dissimulation coordonnée des réseaux d’électricité et de communication électronique.
Cet accord, conforme aux dispositions convenues entre l’AMF, la FNCCR et France Télécom conduit à une diminution sensible des participations des communes aux travaux de dissimulation des réseaux de communication électronique à l’occasion de travaux d’amélioration esthétique des réseaux ou de renforcement des réseaux aériens existants par de nouveaux réseaux souterrains.
Cette convention est l’aboutissement des dispositions de l’article 51 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.