Rapport d'activité 2005 des concessionnaires d'électricité
10/07/2006 - Rapport d'activité 2005 des concessionnaires d'électricité
Le code général des collectivités territoriales stipule que chaque autorité concédante doit assurer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de concession.
C'est à ce titre que les concessionnaires ont remis au SIED 70 leur rapport d'activité pour l'année 2005.
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