Les 8 syndicats d'énergies de Bourgogne-Franche-Comté s'unissent pour accompagner les acheteurs régionaux dans la mise en concurrence de leurs contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel suite à la disparition des tarifs réglementés.
A partir de 2021, seuls les consommateurs professionnels dans le CA est inférieur à 2 M€ et employant moins de 10 salariés ont accès au tarif réglementé pour les contrats d'une puissances inférieur inférieure ou égale à 36 kVA (tarifs bleus).
Pour les autres consommateurs non domestiques, pour les contrats de gaz naturel et pour les contrats d'électricité dont la puissance est supérieure à 36 kVA, les acheteurs ont l'obligation de mettre en concurrence leurs contrats d'énergies.
En adhérant au Groupement d’achat d’énergies, les acheteurs publics et privés, peuvent sécuriser leurs achats d’énergies et optimiser leurs conditions tarifaires. Ils peuvent : répondre aux obligations et se décharger des procédures de mise en concurrence des contrats ; mutualiser les achats afin de bénéficier d’une meilleure attractivité auprès des fournisseurs ; imposer un cahier des charges aux fournisseurs ; et ne plus subir des conditions générales de vente.
Les adhérents bénéficient, en outre, de l’expertise et des compétences relatives au marché de l’énergie acquises par leur syndicat départemental : accès à une énergie décarbonée via le système de garantie d’origine ; solution informatique de management de l’énergie (SIME) gratuit et accompagnement de proximité et personnalisé.
Le Groupement d’achat d’énergies a élaboré une stratégie d’optimisation des conditions tarifaires. Il s’appuie sur des outils de veille et d’analyse en temps réel. Il peut acquérir ainsi du gaz et de l’électricité en achetant différentes tranches sur différentes périodes afin de limiter le risque prix induit par la volatilité des marchés. Ce qui permet d’obtenir un prix reflétant le prix moyen du marché sur une période donnée.
Les membres du groupement bénéficient d’un accès à l’outil e-Mage : https://deepki-ready.deepki.com
Cet outil permet aux membres d’accéder pièces nécessaires à l’exécution des marchés de fourniture d’énergie.
Aussi, e-Mage collecte automatiquement les données énergétiques auprès des fournisseurs et des gestionnaires de réseaux. Il s’appuie sur la technologie développée par Deepki, société française, qui fournie différentes solutions de management de l’énergie auprès de nombreux acteurs publics et privés. Une fois intégrées, les factures sont contrôlées au regard des barèmes de prix, des tarifs d’acheminement et des taxes et contributions en vigueur. L’outil propose des optimisations tarifaires adaptées à vos consommations (puissance souscrite, version tarifaire) et encore bien d’autres fonctionnalités : cliquer ici pour télécharger la plaquette de présentation d’e-MAGE.
Le groupement est ouvert aux personnes morales de droit public et de droit privé dont le siège est situé dans la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L'adhésion d'une structure au groupement se fait selon ses règles propres (délibération pour les collectivités).
Les structures peuvent adhérer à tout moment au groupement d'achat d'énergies. Cependant, pour pouvoir bénéficier des marchés de fourniture d'énergies, l'adhésion doit être finalisée avant la publication des consultations auprès des fournisseurs d'énergies. C'est pourquoi, en amont de chaque nouvelle consultation, le "Groupement" fixe une date limite d'adhésion.
Energie | Période de fourniture d'énergie | Date limite d'adhésion |
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Gaz naturel | du 01/01/2022 au 31/12/2024 | 31/03/2021 |
Électricité | du 01/01/2023 au 31/12/2025 | 28/02/2022 |
Gaz naturel | du 01/01/2025 au 31/12/2027 | 30/01/2024 |
Électricité | du 01/01/2026 au 31/12/2028 | 30/01/2025 |
etc... | ... | ... |
Pour adhérer au groupement, il est dans un premier temps nécessaire de prendre l'attache du syndicat départemental d'énergie. Pour saisir le SIED 70, veuillez remplir le formulaire de candidature (ci-dessous) et le transmettre à n.sibille@sied70.fr.
Vous serez tenu informé de la prise en charge de votre candidature par le service Achat Vente Énergies et recevrez par la suite un mail de la société DEEPKI vous invitant à vous connecter à l'outil e-Mage. Cet outil vous permettra d'obtenir les documents nécessaires à l'adhésion au groupement (modèle de délibération, acte constitutif et autorisation de transmission de données) qui seront à retourner signés directement sur l'outil. Vous aurez aussi à lister les différents contacts de votre structure intervenant sur la fourniture d'énergie (comptable, service technique en charge de l'énergie, ...) ainsi que les points de livraison (électricité et/ou gaz naturel) que vous souhaitez intégrer au groupement.
Pour tout complément d'information, le service EnR/MDE est à votre disposition - Tél : 03 84 77 00 08 - n.sibille@sied70.fr