AGENDA
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 février 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
Commission Concession et IRVE
mercredi 19 février 2025
à 17h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Commission Appel d'Offres
mercredi 19 mars 2025
à 15h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux, à VESOUL
Commission Finances
mercredi 19 mars 2025
à 16h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL et en visio conférence
Bureau syndical
mercredi 19 mars 2025
à 18h salle de Réunion du SIED 70 - 1 rue Max Devaux à VESOUL
2e Salon des maires et des élus de la Haute-Saône
vendredi 28 mars 2025
Parc des Expositions de VESOUL
Anniversaire
30 ans SIED 70
30 ans SIED 70
samedi 27 septembre 2025
Domaine les 12 Ponts
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
D89 - Route d’Esprels
70110 Pont Sur L’Ognon
RECHARGE
AIDES
Redevance pour occupation du domaine public
03/06/2019 - Redevance pour occupation du domaine public
Les indices permettant de déterminer des plafonds des montants des plafonds applicables pour la revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public des communes et des départements pour l'année 2019 ont été publiés.
Les notes concernant le calcul de la RODP 2019 par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, de télécommunication ainsi que celle liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz sont désormais disponibles sur notre site internet, rubrique "espace adhérents"